Actions C10/C11/E4

Des habitats marins peuvent se situer dans des territoires transfrontaliers, c’est-à-dire à cheval ou à proximité de deux (ou plusieurs) plans d’eau sous juridictions différentes. La difficulté de mettre en place une gestion commune des espaces naturels marins est particulièrement renforcée dans ces territoires qui sont souvent concernés par des contextes socio-politiques délicats ou par un manque de communication interétatique important. Pourtant la volonté d’une coopération transfrontalière à l’échelle internationale pour la protection des habitats marins est croissante.

Un large éventail d’outils de coopération et un cadre juridique extrêmement développé pour la préservation de l’environnement marin existe aujourd’hui, à travers de nombreuses conventions, accords, directives et stratégies de gestion multilatérales. Les états sont soumis à des obligations et possèdent désormais un large panel d’instruments pour mettre en place des politiques d’action conjointes pour la préserver et protéger les habitats marins.