Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va entre-autre aider les collectivités à améliorer leur cadre de vie, en accompagnant la stratégie nationale biodiversité 2030.

Un webinaire a été organisé, par la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 10 février dernier et a permis à plus de 600 participants de comprendre les modalités de financement de ce dispositif.

La DEB attend clairement les gestionnaires d’espaces naturels pour déposer leur projet sur ce fonds qui vise à mettre en œuvre la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB2030). Sur plus de 500 premiers dossiers déposés, seuls 7 concernent la biodiversité.

Les mesures qui ciblent nos actions sont :

1. La mise en œuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées, dont la création de ZPF ou encore des actions garantissant la bonne mise en œuvre de plans de gestion.
2. La protection des espèces, dont la mise en œuvre de Plans Nationaux d’Actions.
3. La réduction des pressions, dont le retrait d’épaves, de macrodéchets, de plastiques et des actions de lutte contre les EEE.
4. La restauration écologique, dont le mouillage écologique ou encore la trame bleue marine.

En résumé, les particularités de ce fonds sont les suivantes :

• Il n’y aura pas d’appels à projets, les dossiers peuvent être déposés au fil de l’eau.
• L’interlocuteur local est la DDTM (ou DDT) de chaque département : un fonds vert pour, par et avec les territoires.
• L’animation (webinaire, FAQ, etc.) se fait via la plateforme Aides et territoires. 
• C’est un fonds d’aide à l’investissement, le financement d’ETP restera très marginal. 
• Les dossiers attendus correspondent à des projets locaux, à l’échelle de territoires.

Lorsque le périmètre dépasse les régions administratives (dans le cas d’un PNM par exemple), c’est le département où se trouve le siège du porteur qui est l’interlocuteur principal.

• Ce fonds est complémentaire d’autres financements et compatibles avec des financements européens.
• Les projets à financer ne doivent pas avoir commencés.
• Les projets doivent clairement avoir un impact positif sur l’environnement.
• Les démarches se veulent simplifiées.