Le dispositif d’évaluation des incidences vise à vérifier la compatibilité d’un projet ou d’un plan avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000 (article 6 de la directive Habitats).
Luar Chevrant-Breton a étudié le « dispositif d’évaluation des incidences, outil de protection du milieu à l’interface entre logique conciliatrice et développement de l’expertise de terrain »  lors d’un stage de 6 mois coencadré par l’AgroParisTech et l’OFB. Deux approches ont été ciblées : l’implication des différents acteurs dans la démarche ainsi que le déclenchement de la séquence Eviter – Réduire – Compenser qu’elle provoque.

Luar a présenté la démarche et son application concrète à travers :
-    l’analyse des textes réglementaires;
-    l’étude quantitative de 85 dossiers d’évaluation des incidences de projets en mer;
-    une étude qualitative basée sur la réalisation de 17 entretiens semi-directifs.

Alors que ce dispositif pourrait être la principale force de Natura 2000 en mer, l’étude a permis de mettre en avant la réelle place de ce dispositif dans la démarche Natura 2000 et les limites de sa mise en œuvre, notamment :
-    des notions imprécises et des lacunes dans la réglementation, menant notamment à l’acceptation de dossiers impactant les sites;
-    un processus menant à des mesures ERC inadaptées voire absentes;
-    une implication des experts terrains insuffisante.

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