Dans le cadre de l’action de financement (C9) du Life Marha, l'Ifremer (laboratoire AMURE) a piloté une évaluation des coûts du réseau Natura 2000 en mer pour les habitats marins. Cette étude prend en compte l'ensemble des coûts des 162 sites dédiés à la préservation des habitats en mer et dans les lagunes méditerranéennes. Elle doit permettre d’alimenter les efforts de transparence et de pilotage de l’action publique d’une part, et les négociations sur les besoins financiers à flécher pour la programmation des fonds européens d’autre part. A travers une approche des coûts par mesure de gestion, l’étude va également permettre de questionner la capacité financière des gestionnaires à supporter ces coûts. Elle s’est heurtée à plusieurs difficultés dont le manque de données et l’hétérogénéité des données disponibles.

La politique Natura 2000 étant une politique intégrée, la définition du périmètre retenu pour les coûts est une question essentielle. Aussi, pour réaliser cette estimation, deux approches ont été adoptées qui correspondent à deux périmètres distincts : l'approche « levier » Natura 2000 et l'approche directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).

L'approche « levier » Natura 2000

Il s’agit du périmètre le plus restrictif puisqu’il consiste à évaluer les coûts liés à des actions qui n’auraient pas lieu sans Natura 2000. Cette évaluation repose sur une analyse comptable des dépenses concernant la directive habitat faune flore (DHFF) dédiés aux habitats marins.

Pour essayer de contourner le problème de l’accès aux données (absence de bancarisation), plusieurs sources de données ont été utilisées pour estimer les coûts liés à Natura 2000 pour les habitats marins. En effet, qu’on évalue les budgets disponibles pour financer des actions Natura 2000 (« les ressources¹» qu’on peut obtenir en interrogeant les financeurs comme les fonds européens) ou le coût des actions mises en œuvre sur les sites Natura 2000 (« les emplois² » qu’on peut obtenir en interrogeant les gestionnaires) le résultat doit être le même.

L'identification de la part habitats étant difficile, deux estimations sont proposées :

• l'estimation haute, pour laquelle l'ensemble des coûts de la DHFF est pris en compte car les coûts sont les mêmes qu'ils concernent les habitats exclusivement ou les habitats et les espèces ;
• l'estimation basse : une estimation de la part "habitats" est réalisée.

    ¹ Évaluation des ressources

² Évaluation des emplois

Pour les sites échantillonnés, 67% des dépenses constituent des coûts de transaction. 

 L'approche directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Elle est basée sur l'estimation du coût de la dégradation des habitats marins (données issues de l'analyse économique et sociale de la DCSMM de 2017).  Cette analyse vise à estimer les « impacts socio-économiques » de la dégradation du milieu marin qui peut être passée, présente ou potentielle. Elle est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation du milieu marin. Plusieurs thématiques sont étudiées (coûts de suivi et d’information, coûts des actions positives en faveur de l'environnement, coûts d'atténuation des impacts constatés…). 

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