Action C9

L’objectif de cette action est de développer une stratégie de financement pour Natura 2000 en mer à travers la coordination des financements publics et privés, nationaux, européens et internationaux.
Cette stratégie vise à mieux connaître les différentes opportunités de financement et les coûts de mise en œuvre de la politique Natura 2000 pour ensuite améliorer sa planification budgétaire ainsi que la consommation des fonds dédiés.

Le Life Marha agit sur l'enjeux des financements de Natura 2000 en mer en  :

• caractérisant les coûts du réseau Natura 2000 en mer et les coûts du maintien du bon état écologique
• faisant un inventaire des opportunités de financements pour Natura 2000 et en étudiant la faisabilité de financements innovants pour Natura 2000 en mer (AgroParisTech), centrée sur les besoins des sites Natura 2000;
• participant à la programmation des fonds européens post-2020 pour le FEDER, FEAMP;
• participant à la stratégie nationale sur le financement des aires protégées;
• inventoriant les « fonds complémentaires » du projet Life Marha, c’est-à-dire des fonds, hors Life, alloués à des actions visant les objectifs de Natura 2000 en mer sur les habitats (projets FEAMP, Agences de l’eau, etc.).

Évaluation des coûts du réseau Natura 2000 pour les habitats marins

L’objectif de cette étude est d’affiner la connaissance du coût global de protection des habitats d’intérêt communautaire et de ses différentes composantes :

• Il s’agit d’abord d’évaluer le coût de la politique Natura 2000 pour les habitats marins à l’échelle de la globalité du réseau. Cette information doit alimenter les efforts de transparence et de pilotage de l’action publique d’une part, et les négociations sur les besoins financiers à flécher pour la programmation des fonds européens et nationaux d’autre part.
• Ensuite l’étude vise à apporter un appui aux gestionnaires de sites Natura 2000 pour la planification budgétaire de leurs actions. L’objectif de l’étude est de permettre d’identifier les coûts nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de gestion et de questionner la capacité financière des gestionnaires à supporter ces coûts.

Les coûts de maintien du bon état écologique : application à l’étude de la zone Natura 2000 Chausey

Quelles sont les mesures mises en oeuvre permettant de maintenir le site N2000 Chausey en bon état ? Combien coûtent-elles ? Lesquelles pourraient être renforcées ? Grâce à de nombreux entretiens semi-directifs et à quelques calculs au pro-rata des sommes répertoriées à l’échelle de la sous-région marine Manche-mer du Nord, cette étude évalue le coût de maintien du bon état écologique du site, les éventuelles mesures envisageables pour en améliorer l’état, ainsi que l’impact de ces dernières sur les acteurs socio-économiques.

Inventaire des opportunités de financements pour Natura 2000

En France, les dépenses de l’État pour la protection du milieu marin ont été estimées à 100 M€ par an et les besoins annuels supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de conservation à 35 M€. Ce document dresse un inventaire des dispositifs de financement déjà existants ou à expérimenter. Les dispositifs listés dans ce document visent à être innovants dans leur conception ou leur application, complémentaires à l’aide publique et résilients en termes économique, social, environnemental et sanitaire.

Ce document est en partie issu de l’étude « Innover pour mieux conserver ? Quel modèle économique pour le financement de la conservation de la biodiversité » menée en 2020 par Marie Gaigne co-encadrée par l’AgroParisTech et l’Office français de la biodiversité.