Action C9

Les évaluations d'incidence du réseau Natura 2000 devraient permettre, si elles fonctionnaient correctement, de contribuer à assurer le bon état de préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire des sites en neutralisant les impacts de tous types d’activités sur ces derniers. La nécessité de ce dispositif est d’ailleurs précisée à l’article 6.3 de la directive habitats : « Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site au regard des objectifs de conservation de ce site » (directive 92/43/CEE, p.8).

Les travaux engagés depuis 2018 par les 14 établissements partenaires du LIFE IP Marha ont notamment permis de montrer que l’une des principales causes de la dégradation persistante des habitats benthiques d’intérêt communautaire est le manque d’efficacité du dispositif d’évaluation d’incidence Natura2000.

Une étude menée en 2020 par nos équipes a évalué que sur les 71 dossiers de demande d’usage du milieu marin analysés, toutes thématiques confondues (AOT plaisance, AOT travaux, EMR, conchyliculture, manifestations nautiques …) seuls 30 ont fait l’objet d’une évaluation d’incidence, 5 d’entre elles ont été jugés proportionnées, aucune n’a intégré la notion d’effets cumulés. La quasi-totalité des dossiers soumis à la démarche de déclaration simplifiée (auto-évaluation) a conclu à une absence d’impact, alors que 100 % des cas contre-expertisés ont été jugés générant un impact évident, avant même de prendre en compte les pressions cumulées. Il est ainsi très clair qu’aujourd’hui, la très grande majorité des usages en mer ne respecte pas les principes de l’évitement ou de la réduction des impacts sur le milieu marin, et cela du fait d’une non-conformité générale des l’évaluation des incidences sur les habitats et espèces du milieu marin réalisées.

Plusieurs raisons ont été identifiées : le manque de formation des services instructeurs, le manque de moyens humains dans ses services, mais aussi le manque de données de base disponibles (cartographie nationale des habitats benthiques notamment) et le manque d’outils d’aide à l’évaluation.

Le LIFE MARHA travaille actuellement sur les solutions à apporter à ces problèmes, et a d’ores et déjà engagé des programmes de formation, la rédaction d’outils d’aide à l’évaluation, de mise à disposition d’une cartographie dynamique des habitats benthiques. Mais il restera dans les mois à venir à travailler avec l’ensemble des acteurs, et notamment les Directeurs départementaux et les Préfets pour que les arbitrages prennent davantage en considération la sensibilité des patrimoines naturels marins. Au-delà des patrimoines, ce sont aujourd’hui l’ensemble des services écosystémiques qui sont en danger.

Espérons que chacun prendra rapidement conscience des enjeux et assumera une part de l’effort collectif à engager pour, enfin, mettre en adéquation notre économie maritime avec la sensibilité des écosystèmes marins.